1. Objet & Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités de collaboration et de prestation de services entre l'Atelier Ora Studio et ses clients professionnels (entreprises de restauration, hôtellerie, clubs sportifs, boutiques et marques de prestige).

2. Prestations & Propriété Intellectuelle

Toutes les œuvres créées (films publicitaires, photographies éditées, codes sources sur-mesure, identités de marque) font l'objet d'un contrat de cession de droits d'exploitation défini dans le devis d'intervention. Les droits sont pleinement transférés au client à compter du règlement intégral des sommes dues.

3. Modalités de Tournage & Production

Pour toute intervention de tournage vidéo 4K ou prise de vues photographiques dans l'établissement du client, les plannings et conditions d'accès sont convenus conjointement à l'avance. L'Atelier Ora s'engage à opérer avec une discrétion maximale pour ne pas perturber le service commercial en cours.

4. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution d'une commande, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents de Tunis.